Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

Chez raveliontique, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de gestion de documents financiers. Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française.

1. Responsable du traitement

raveliontique, située au 8/10 Rue du Pavillon, 69004 Lyon, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@raveliontique.com ou par téléphone au +33671236882 pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons différents types de données selon vos interactions avec notre plateforme. Chaque collecte répond à une finalité précise et légitime dans le cadre de nos services.

Données d'identification

  • Nom, prénom et coordonnées professionnelles
  • Adresse électronique et numéro de téléphone
  • Identifiant de connexion et mot de passe chiffré
  • Fonction et nom de l'entreprise (pour les comptes professionnels)

Données financières et documents

Les informations que vous téléchargez dans notre système incluent vos documents comptables, factures, relevés bancaires et autres pièces justificatives nécessaires à la gestion de vos dossiers financiers. Ces données sont traitées exclusivement pour assurer le stockage sécurisé et l'organisation de vos documents.

Données de navigation

  • Adresse IP et localisation approximative
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Historique des actions effectuées sur la plateforme

Base légale du traitement : Vos données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat de service, de votre consentement pour certaines finalités spécifiques, et de nos obligations légales en matière de conservation de documents financiers.

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos informations de manière transparente et limitée. Concrètement, vos données nous permettent de gérer votre compte, d'assurer le bon fonctionnement de nos services de stockage, et de vous contacter concernant votre dossier si nécessaire.

Nous analysons aussi les données d'utilisation pour améliorer notre plateforme. Par exemple, comprendre quelles fonctionnalités sont les plus utilisées nous aide à développer des outils plus efficaces. Ces analyses sont toujours réalisées de manière agrégée et anonymisée.

Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des communications concernant des mises à jour importantes de nos services ou des modifications réglementaires affectant la gestion de vos documents financiers. Vous gardez toujours le contrôle sur ces communications.

4. Partage et destinataires des données

Vos données restent confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers. Nous limitons strictement l'accès à vos informations aux personnes et entités qui en ont réellement besoin pour assurer nos services.

Destinataire Type de données partagées Finalité
Personnel autorisé raveliontique Toutes données nécessaires Gestion de votre compte et support technique
Prestataires d'hébergement Données techniques et documents Stockage sécurisé des données
Services de paiement Informations de facturation Traitement des abonnements
Autorités légales Selon obligation légale Conformité réglementaire

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos informations que dans le cadre strict des services qu'ils nous fournissent.

5. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans les rares cas où un transfert hors UE serait nécessaire, nous garantissons un niveau de protection équivalent au RGPD par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties mises en place pour ces transferts et d'en obtenir une copie en nous contactant.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées varient selon la nature des données et nos obligations légales.

  • Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 mois après sa clôture
  • Documents financiers : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
  • Données de navigation : 13 mois maximum à compter de la collecte
  • Archives de sécurité : 1 an maximum sauf incident nécessitant une conservation prolongée

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour des besoins statistiques. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement.

7. Sécurité et protection des données

La sécurité de vos informations est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.

Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (protocole TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification forte avec validation en deux étapes disponible
  • Systèmes de détection et prévention des intrusions
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec stockage géographiquement redondant
  • Journalisation des accès et surveillance continue

Mesures organisationnelles

Notre personnel est formé aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité. L'accès aux données est strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître. Nous effectuons des audits réguliers de nos procédures et testons nos systèmes de sécurité.

Malgré tous nos efforts, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément au RGPD.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits sont réels et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à une copie de ces données. Nous vous fournirons également des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Vous pouvez également modifier directement certaines informations depuis votre espace personnel.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation, notamment pour les documents financiers.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations, par exemple si vous contestez leur exactitude ou si vous vous opposez à leur suppression.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les récupérer dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres finalités, ce droit s'exerce sous certaines conditions.

Comment exercer vos droits : Envoyez votre demande par email à support@raveliontique.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Indispensables au fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité)
  • Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer
  • Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage)

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre plateforme.

10. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur des informations sur un mineur, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

12. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données, contactez-nous en priorité. Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème rapidement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

Besoin de nous contacter ?

raveliontique - Service Protection des Données

8/10 Rue du Pavillon, 69004 Lyon, France

Email : support@raveliontique.com

Téléphone : +33 6 71 23 68 82